Conditions générales de location
Toute acceptation d’offre ou acceptation de devis vaut adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document émanant du client (ci-dessous dénommé le «locataire ») même si Colors Group – Les chaises roses (ci-dessous dénommé le « loueur ») en a eu connaissance.
Les présentes conditions générales de location ou « CGL » s’appliquent aux relations contractuelles entre la société Colors Group – Les chaises roses inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro 828469973 ayant son siège social au 4 avenue du Maréchal Foch, Dremil Lafage (31280), A titre de rappel il est précisé que les dites conditions générales de vente sont en annexe du devis, que le client a lu et approuvé avant d’y apposé son tampon et signature.
Article 1 – Commande
Le client doit passer sa commande par écrit, en indiquant les quantités et les noms du matériel à louer, la période et le lieu de location ainsi que les coordonnées de facturation. La commande ne deviendra définitive qu’après la signature du devis et toute commande doit être accompagnée d’un acompte de 50% du montant TTC. Il en sera de même pour toute demande de modification et / ou de commande complémentaire. Le client doit impérativement nous retourner le devis avec la mention bon pour accord, signé et tamponné dans les 72h avant la prestation. Le locataire dispose de 14 jours de rétraction dès signature du devis. Une fois le devis signé, les quantités sont modifiables de – 10%, jusqu’à 30 jours avant la date de votre événement. Toute modification à la hausse des quantités dépendra évidemment des quantités disponibles en stock. Selon les conditions de livraison et de retrait, le chèque de caution peut être demandé à être envoyé au plus tard 14 jours avant la livraison à l’adresse physique Colors Group – Les chaises roses au 13 avenue de la Mouyssaguese, 31280 Dremil Lafage. Il ne sera restitué au locataire qu’après vérification du matériel lors du retrait sur le lieu de livraison et en l’absence de litige. Les quantités disponibles proposées dans les devis restent des disponibilités au moment de l’envoi du devis par Colors Group – Les chaises roses En raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks et aux délais de réalisation de la prestation, Colors Group – Les chaises roses pourra être conduit à fournir, en lieu et place du mobilier demandé un produit de qualité similaire.
Pour tout devis sans facturation d’options de livraison et de retrait, le locataire est dans l’obligation de s’occuper du transport du matériel. Le retrait se fera dans nos locaux au 13 avenue de la mouyssaguese, 31280 Dremil Lafage.
Article 2 – Tarifs
Tous les prix indiqués par Colors Group – Les chaises roses, s’entendent en euros, hors taxes, sans escompte, hors frais de transport et de personnel. Le tarif des frais de transport peut varier régulièrement en fonction de l’évolution du prix du carburant, du véhicule, de la distance, du péage et du volume du chargement. Les frais de personnel sont calculés en fonction du nombre de personnes et du temps nécessaire à l’installation et à la désinstallation sur le lieu de livraison.
Article 3 – Livraison – Location – Reprise
Le client s’engage à fournir à Colors Group – Les chaises roses un emplacement facile d’accès pour la livraison, et à prévenir en cas de difficultés. Les espaces réservés au montage ou au stockage du matériel loué, ainsi que les accès à ces lieux devront être débarrassés de tout objet.
Colors Group – Les chaises roses s’engage à livrer le matériel la veille de l’événement , sauf accord spécifique avec le locataire précisé sur la confirmation de commande. Si ces conditions de délai sont différentes de celles de la commande, le client sera réputé les avoir acceptées, faute par lui d’avoir immédiatement annulé sa commande initiale par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 3 jours avant la date de livraison.
Colors Group – Les chaises roses se réserve le droit, pour des raisons de planning, de modifier le jour et les horaires de livraison ou de récupération du matériel jusqu’à 24h avant la date de livraison ou de récupération prévue. Le locataire doit être présent lors de la livraison et de la reprise du matériel pour pouvoir contrôler et signer l’inventaire du matériel loué (bon de livraison et bon de reprise). Les livraisons « hors normes » (sans accès palette, par escalier, sur un sol non stabilisé, sans accès véhicules, ou à nos horaires de fermeture (entre 17h et 9h00, le dimanche et les jours Fériés) feront l’objet de frais spécifiques.
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de Colors Group – Les chaises roses fera foi. Le locataire doit également indiquer l’endroit précis de l’installation ou du dépôt de la livraison. Le locataire est responsable des éléments loués jusqu’à leur reprise. Le mobilier loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le locataire s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. En cas de perte ou de vol, seul le locataire sera tenu pour responsable. Le locataire s’engage à restituer le matériel loué dans le même état et au même que celui constaté lors de la livraison. Il est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempérie, pluie, vent, neige, gèle, etc. Lors de la reprise le mobilier ne devra pas être tâché d’une façon irrécupérable, abîmé, déchiré, et la peinture ne devra pas être détériorée.
Tout adhésif, inscription, agrafe, étiquetage, attache, écriture ,coloriage, découpage, cire de bougie, etc est formellement interdits sur le matériel loué. Tout matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf. En cas d’une désinstallation lors de la reprise, non mentionnée sur le devis, le locataire se verra facturé la prestation de rangement et de désinstallation.
Article 4 – Enlèvement – Retour Entrepôt
Tous les conditions de location hors celles de la livraison et de la reprise, s’applique au retrait et au retour de matériel à l’entrepôt . Pour tout retrait à l’entrepôt ou au showroom, le chargement et le déchargement sont aux soins du locataire. Un horaire de retrait et de retour est appliqué au locataire suite à sa réservation. Ce horaire ne peut en aucun cas être modifié par la suite.
Article 5 – Force majeure
Colors Group – Les chaises roses s’engage à fournir les prestations définies sur la commande sauf en cas de force majeure ou de tout autre raison indépendante de sa volonté (grève, intempérie, inondation, accident, interdiction officielle, panne d’électricité, etc.). Dans de telles circonstances, Colors Group – Les chaises roses ne pourra pas être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison.
Article 6 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 et suivants du code de la consommation, et dans le cas d’une vente à distance à un non-professionnel, le client peut annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours, dès la signature du contrat Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Article 7 – Annulation
Toute annulation de commande du fait du client, restera à la charge du client, à hauteur du paiement versé à la réservation; Pour les professionnels et collectivités bénéficiant d’un bon de commande, toute annulation sera facturée à 50% du montant total ttc; En cas d’annulation sous 48h, le client se doit de payer la prestation en intégralité.
Article 8 – Paiement
Un paiement de 50% est effectué lors de la réservation par chèque ou par virement bancaire. Le solde de 50% devra être réglé au plus tard 14 jours avant la date de l’évènement; Le locataire enverra aussi un chèque de caution au plus tard 14 jours avant la date de livraison ou de retrait en entrepôt , à l’adresse physique de Colors Group – Les chaises roses au 13 avenue de la Mouyssaguese, 31280 Dremil Lafage (de préférence en recommandé).
Article 9 – Assurances
L’assurance responsabilité civile est à la charge du client durant toute la période de l’événement. Colors Group – Les chaises roses ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dégâts matériels ou physiques en tout genre. Le matériel loué est sur ce sous l’unique responsabilité du locataire, de la dépose à la reprise ou de l’enlèvement ou retour entrepôt.
Article 10 – Litige
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal auquel est rattaché le siège social de Colors Group.
Toute acceptation d’offre ou acceptation de devis vaut adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document émanant du client (ci-dessous dénommé le «locataire ») même si Colors Group – Les chaises roses (ci-dessous dénommé le « loueur ») en a eu connaissance.
Les présentes conditions générales de location ou « CGL » s’appliquent aux relations contractuelles entre la société Colors Group – Les chaises roses inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro 828469973 ayant son siège social au 4 avenue du Maréchal Foch, Dremil Lafage (31280), A titre de rappel il est précisé que les dites conditions générales de vente sont en annexe du devis, que le client a lu et approuvé avant d’y apposé son tampon et signature.
Article 1 – Commande
Le client doit passer sa commande par écrit, en indiquant les quantités et les noms du matériel à louer, la période et le lieu de location ainsi que les coordonnées de facturation. La commande ne deviendra définitive qu’après la signature du devis et toute commande doit être accompagnée d’un acompte de 50% du montant TTC. Il en sera de même pour toute demande de modification et / ou de commande complémentaire. Le client doit impérativement nous retourner le devis avec la mention bon pour accord, signé et tamponné dans les 72h avant la prestation. Le locataire dispose de 14 jours de rétraction dès signature du devis. Une fois le devis signé, les quantités sont modifiables de – 10%, jusqu’à 30 jours avant la date de votre événement. Toute modification à la hausse des quantités dépendra évidemment des quantités disponibles en stock. Selon les conditions de livraison et de retrait, le chèque de caution peut être demandé à être envoyé au plus tard 14 jours avant la livraison à l’adresse physique Colors Group – Les chaises roses au 13 avenue de la Mouyssaguese, 31280 Dremil Lafage. Il ne sera restitué au locataire qu’après vérification du matériel lors du retrait sur le lieu de livraison et en l’absence de litige. Les quantités disponibles proposées dans les devis restent des disponibilités au moment de l’envoi du devis par Colors Group – Les chaises roses En raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks et aux délais de réalisation de la prestation, Colors Group – Les chaises roses pourra être conduit à fournir, en lieu et place du mobilier demandé un produit de qualité similaire.
Pour tout devis sans facturation d’options de livraison et de retrait, le locataire est dans l’obligation de s’occuper du transport du matériel. Le retrait se fera dans nos locaux au 13 avenue de la mouyssaguese, 31280 Dremil Lafage.
Article 2 – Tarifs
Tous les prix indiqués par Colors Group – Les chaises roses, s’entendent en euros, hors taxes, sans escompte, hors frais de transport et de personnel. Le tarif des frais de transport peut varier régulièrement en fonction de l’évolution du prix du carburant, du véhicule, de la distance, du péage et du volume du chargement. Les frais de personnel sont calculés en fonction du nombre de personnes et du temps nécessaire à l’installation et à la désinstallation sur le lieu de livraison.
Article 3 – Livraison – Location – Reprise
Le client s’engage à fournir à Colors Group – Les chaises roses un emplacement facile d’accès pour la livraison, et à prévenir en cas de difficultés. Les espaces réservés au montage ou au stockage du matériel loué, ainsi que les accès à ces lieux devront être débarrassés de tout objet.
Colors Group – Les chaises roses s’engage à livrer le matériel la veille de l’événement , sauf accord spécifique avec le locataire précisé sur la confirmation de commande. Si ces conditions de délai sont différentes de celles de la commande, le client sera réputé les avoir acceptées, faute par lui d’avoir immédiatement annulé sa commande initiale par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 3 jours avant la date de livraison.
Colors Group – Les chaises roses se réserve le droit, pour des raisons de planning, de modifier le jour et les horaires de livraison ou de récupération du matériel jusqu’à 24h avant la date de livraison ou de récupération prévue. Le locataire doit être présent lors de la livraison et de la reprise du matériel pour pouvoir contrôler et signer l’inventaire du matériel loué (bon de livraison et bon de reprise). Les livraisons « hors normes » (sans accès palette, par escalier, sur un sol non stabilisé, sans accès véhicules, ou à nos horaires de fermeture (entre 17h et 9h00, le dimanche et les jours Fériés) feront l’objet de frais spécifiques.
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de Colors Group – Les chaises roses fera foi. Le locataire doit également indiquer l’endroit précis de l’installation ou du dépôt de la livraison. Le locataire est responsable des éléments loués jusqu’à leur reprise. Le mobilier loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le locataire s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. En cas de perte ou de vol, seul le locataire sera tenu pour responsable. Le locataire s’engage à restituer le matériel loué dans le même état et au même que celui constaté lors de la livraison. Il est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempérie, pluie, vent, neige, gèle, etc. Lors de la reprise le mobilier ne devra pas être tâché d’une façon irrécupérable, abîmé, déchiré, et la peinture ne devra pas être détériorée.
Tout adhésif, inscription, agrafe, étiquetage, attache, écriture ,coloriage, découpage, cire de bougie, etc est formellement interdits sur le matériel loué. Tout matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf. En cas d’une désinstallation lors de la reprise, non mentionnée sur le devis, le locataire se verra facturé la prestation de rangement et de désinstallation.
Article 4 – Enlèvement – Retour Entrepôt
Tous les conditions de location hors celles de la livraison et de la reprise, s’applique au retrait et au retour de matériel à l’entrepôt . Pour tout retrait à l’entrepôt ou au showroom, le chargement et le déchargement sont aux soins du locataire. Un horaire de retrait et de retour est appliqué au locataire suite à sa réservation. Ce horaire ne peut en aucun cas être modifié par la suite.
Article 5 – Force majeure
Colors Group – Les chaises roses s’engage à fournir les prestations définies sur la commande sauf en cas de force majeure ou de tout autre raison indépendante de sa volonté (grève, intempérie, inondation, accident, interdiction officielle, panne d’électricité, etc.). Dans de telles circonstances, Colors Group – Les chaises roses ne pourra pas être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison.
Article 6 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 et suivants du code de la consommation, et dans le cas d’une vente à distance à un non-professionnel, le client peut annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours, dès la signature du contrat Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Article 7 – Annulation
Toute annulation de commande du fait du client, restera à la charge du client, à hauteur du paiement versé à la réservation; Pour les professionnels et collectivités bénéficiant d’un bon de commande, toute annulation sera facturée à 50% du montant total ttc; En cas d’annulation sous 48h, le client se doit de payer la prestation en intégralité.
Article 8 – Paiement
Un paiement de 50% est effectué lors de la réservation par chèque ou par virement bancaire. Le solde de 50% devra être réglé au plus tard 14 jours avant la date de l’évènement; Le locataire enverra aussi un chèque de caution au plus tard 14 jours avant la date de livraison ou de retrait en entrepôt , à l’adresse physique de Colors Group – Les chaises roses au 13 avenue de la Mouyssaguese, 31280 Dremil Lafage (de préférence en recommandé).
Article 9 – Assurances
L’assurance responsabilité civile est à la charge du client durant toute la période de l’événement. Colors Group – Les chaises roses ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dégâts matériels ou physiques en tout genre. Le matériel loué est sur ce sous l’unique responsabilité du locataire, de la dépose à la reprise ou de l’enlèvement ou retour entrepôt.
Article 10 – Litige
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal auquel est rattaché le siège social de Colors Group.